Dans le cadre du mouvement mondial en faveur de pratiques plus durables et d'une circularité accrue, la France est devenue un précurseur en matière de politique. La loi sur la lutte contre les déchets et l'économie circulaire, connue sous le nom de loi AGEC, change la donne en matière de gestion de l'environnement, de gestion des ressources et de déchets électroniques.
Chez SK Tes, nous aidons les organisations à faire face à la complexité croissante de la gestion du cycle de vie des produits électroniques. La loi française AGEC fournit un schéma directeur sur la manière dont les entreprises peuvent aligner leurs pratiques informatiques sur les objectifs de circularité. Dans ce blog, nous explorons ce que cette législation signifie, en particulier pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), et comment les fournisseurs de IT Asset Disposition (ITAD) jouent un rôle essentiel en aidant les entreprises à s'adapter.
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Qu'est-ce que la loi AGEC ?
La loi française Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) ) a été adoptée en février 2020 et a commencé à déployer des dispositions à partir de 2021, avec d'autres mesures introduites progressivement jusqu'en 2024, y compris le décret n° 2024-134 du 21 février 2024, qui impose par des organismes gouvernemnetaux des proportions minimales de biens issus du réemploi et intégrant des matériaux recyclés dans diverses catégories de produits, y compris les équipements informatiques.
La loi a cinq objectifs principaux :
- Éliminer les déchets et la pollution à la source
- Prolonger la durée de vie des produits par la réutilisation, la réparation et la remise à neuf
- Promouvoir une meilleure information des consommateurs et la transparence
- Réduire l'utilisation du plastique et les déchets d'emballage
- Soutenir une économie circulaire et régénératrice
L'une des principales ambitions de la loi AGEC est de dissocier la croissance économique de la consommation de ressources et de la production de déchets, afin que la prospérité ne soit plus liée à des modèles linéaires et extractifs. En encourageant la réutilisation, la réparation et une production plus durable, la législation vise à démontrer que la responsabilité environnementale et le développement économique peuvent aller de pair.
Cette législation a une grande portée, mais pour les secteurs des technologies de l'information et de l'électronique, elle marque un changement important dans les attentes - de la façon dont les produits sont conçus et achetés à la façon dont ils sont réparés, réutilisés et finalement mis hors service.
Principaux éléments ayant un impact sur les appareils informatiques et technologiques
Plusieurs dispositions de la loi AGEC concernent spécifiquement les équipements électriques et électroniques (EEE) :
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Indice de réparabilité obligatoire :
Depuis 2021, les fabricants de certains appareils électroniques (ordinateurs portables, smartphones, téléviseurs, machines à laver, etc.) doivent afficher un indice de réparabilité - une note sur 10 indiquant la facilité de réparation du produit. Cette mesure encourage les consommateurs à choisir des produits plus durables et incite les fabricants à concevoir des produits de longue durée. -
Interdiction de la destruction des invendus :
À partir de 2022, la France est devenue le premier pays à interdire la destruction des produits non alimentaires invendus, y compris les produits électroniques. Ces articles doivent désormais être réutilisés, donnés ou recyclés. Le profil national de l'Agence européenne pour l'environnement sur la gestion des déchets en 2025 indique que la France a réutilisé 16 228 tonnes d'appareils électriques et électroniques en 2021, la première année de déclaration et la base de référence pour mesurer l'efficacité de la législation. -
Renforcement de la responsabilité élargie des producteurs (REP):
Les producteurs sont désormais davantage responsables de l'ensemble du cycle de vie des produits, y compris la collecte, la réutilisation, la réparation et le recyclage. Cela pousse les chaînes d'approvisionnement à intégrer la circularité dès le départ. -
Exigences en matière de transparence et de traçabilité :
Les entreprises doivent fournir des informations sur l'origine, la composition et l'impact environnemental de leurs produits, y compris des mesures de recyclabilité et de réparabilité. -
Obligation d’acheter du matériel informatique reconditionné :
Le dernier décret stipule que 20 % de tout le matériel informatique acheté par des organismes gouvernmentaux chaque année doit être reconditionné, tandis qu’un autre 20 % doit intégrer des matériaux recyclés, marquant ainsi une transition majeure vers des pratiques d’approvisionnement respectueuses de l’environnement.
Un nouveau mandat pour l'ITAD et la gestion du cycle de vie
Ces changements marquent une évolution fondamentale dans la manière dont les équipements informatiques sont gérés. Pour éviter les problèmes en fin d'utilisation, les entreprises doivent envisager la planification de la fin de vie au moment de l'achat. Cela signifie qu'elles doivent se poser des questions telles que :
- Cet appareil est-il réparable ?
- Quelle est sa durée de vie estimée ?
- Quel est notre plan pour la fin de vie ?
- Avons-nous mis en place un processus efficace de destruction des données ?
- Avons-nous un fournisseur fiable et certifié pour gérer les services de cycle de vie des technologies de l'information ?
- Les appareils peuvent-ils être réutilisés ou revendus ?
- Disposons-nous d'un processus de recyclage qui évite la mise en décharge et l'incinération ?
- Quel est l'impact carbone de mes décisions en matière de fin de vie ?
C'est là que les fournisseurs de services d'élimination des actifs informatiques (ITAD) tels que SK Tes deviennent des facilitateurs essentiels d'opérations durables.
ITAD en tant que partenaire stratégique de l'économie circulaire
Chez SK Tes, nous aidons les organisations à prolonger la durée de vie de leur technologie par les moyens suivants
- La destruction sécurisée et vérifiable des données : Utilisation de méthodes conformes aux dernières directives en matière de destruction de données, notamment les normes NIST 800-88 r1 et IEEE 2883-2022, afin de garantir que les données sont effacées de manière à permettre une réutilisation sûre du matériel.
- Remise en état et réutilisation des appareils : Prolongation de la durée de vie utile des équipements par des tests, des réparations et la revente par l'intermédiaire de réseaux mondiaux de récupération de la valeur.
- Approvisionnement en matériel informatique reconditionné : Des capacités améliorées de réparation et de réutilisation assurent un approvisionnement régulier en matériel informatique d’entreprise reconditionné de haute qualité.
- Récolte de pièces : Récupération de composants tels que la mémoire, les unités centrales et les batteries afin de soutenir l'économie de la réparation et d'améliorer les résultats de l'indice de réparabilité.
- Récupération de matériaux : Lorsque la réutilisation n'est pas possible, récupération des métaux de valeur et recyclage responsable pour répondre aux exigences de mise en décharge zéro.
- Rapports sur le carbone et le développement durable : Grâce à des outils tels que notre rapport d’impact carbone, les entreprises peuvent quantifier les émissions évitées, la récupération des ressources et l'impact global de leurs activités ITAD.
Ces services s'alignent directement sur les objectifs de l'AGEC et permettent aux entreprises de rester conformes, de réduire leur impact environnemental et de réaliser des économies.
Indice de réparabilité et récupération des pièces détachées
L'indice de réparabilité français est conçu pour lutter contre l'obsolescence programmée et promouvoir la maintenabilité, avec pour objectif de faire passer la proportion de produits réparés de 40 % à 60 % dans les cinq ans (d'ici 2026). Les fournisseurs de services ITAD contribuent à cet écosystème en réinjectant les pièces récupérées dans l'économie de la réparation, en soutenant les fabricants et les prestataires de services dans l'approvisionnement en pièces détachées et en assurant la transparence sur les tendances des défaillances et la faisabilité des réparations.
Cela permet de respecter les exigences de l'AGEC et de réduire la demande de nouveaux matériaux et produits, ce qui favorise la durabilité économique et environnementale.
Approvisionnement en matériel informatique reconditionné
Avec l’introduction du décret n° 2024-134, le gouvernement français s’est fixé des objectifs ambitieux pour intégrer des matériaux reconditionnés et recyclés dans le secteur des technologies de l’information et des télécommunications. Une entreprise spécialisée dans la gestion de la fin de vie des équipements informatiques (ITAD) peut devenir un partenaire clé pour satisfaire à ces exigences, en proposant une chaîne d’approvisionnement robuste pour le matériel informatique reconditionné.
L’expertise dans la remise à neuf des ordinateurs et équipements informatiques d’entreprise positionne votre prestataire de services ITAD et de recyclage comme une source fiable pour les organismes gouvernementaux. Il peut fournir des produits reconditionnés de haute qualité en adéquation avec les objectifs de durabilité du décret. En approvisionnant les 20 % d’équipements informatiques reconditionnés prescrits, les agences peuvent considérablement diminuer leur empreinte environnementale et promouvoir l’économie circulaire, tout en respectant les nouvelles exigences législatives.
Le développement durable est bon pour les affaires
De plus en plus, les parties prenantes, qu'il s'agisse des régulateurs, des investisseurs ou des clients, s'attendent à ce que le développement durable soit intégré dans les opérations commerciales. Travailler avec un fournisseur d'ITAD tel que SK Tes vous offre les avantages suivants
- Conformité environnementale et atténuation des risques
- Des rapports clairs et vérifiables pour les rapports ESG et les rapports sur les émissions Scope 3
- Assurance de la protection des données grâce à la destruction certifiée des données
- Réduction des coûts grâce à la revente et au reconditionnement des matériels
- Accédez à un flux constant d’équipements informatiques reconditionnés, contrôlés et garantis de qualité.
La circularité est une bonne stratégie, pour la planète comme pour l’entreprise.
La France ouvre la voie - Et maintenant ?
La France a joué un rôle de premier plan dans la lutte contre le gaspillage et l'intégration de la circularité dans son économie. Elle a été le premier pays à imposer des scores de réparabilité pour les produits électroniques et à interdire la destruction des produits non alimentaires invendus, y compris les équipements informatiques.
D'autres pays lui emboîtent le pas, avec une mosaïque de législations sur les déchets électroniques et le droit à la réparation émergeant dans l'UE, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Asie. L'orientation est claire : les modèles de consommation linéaires sont en voie de disparition et les modèles circulaires sont l'avenir.
Garder une longueur d'avance.
Au fur et à mesure que la législation évolue, les entreprises doivent adapter de manière proactive leurs stratégies de cycle de vie des technologies de l'information.
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